A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
5 novembre 2019
Le 18 octobre 2019, le G7 et le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB) ont respectivement publié leurs premières analyses concernant les impacts des projets de lancement à grande échelle de jetons numériques à valeur relativement stable ou « stablecoins » . L’intérêt porté à ces nouveaux instruments démontre que les instances internationales reconnaissent leur existence et souhaitent anticiper leur développement en dehors de tout cadre réglementaire adapté.
Les premières conclusions des rapports du G7 et du FSB sont claires : eu égard aux risques potentiels que des projets innovants visant à faciliter les paiements internationaux font peser sur la politique monétaire, la stabilité financière et l’intégrité des marchés, ces initiatives ne pourront se développer qu’à la condition qu’elles se conforment strictement à l’ensemble des règles et standards internationaux qui leur sont applicables.
Sont notamment visés les standards en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (AML-FT), mais pas seulement. Le G7 insiste notamment sur le respect (i) des standards en matière de résilience opérationnelle et de cyber-sécurité ; (ii) des règles assurant la protection des données ; et (iii) de celles relatives à la protection des consommateurs et des investisseurs. Le rapport du FSB, quant à lui, annonce de futurs travaux visant à faciliter l’émergence d’approches réglementaires et de supervision adaptées à ces projets d’envergure globale.
We agree that no global stablecoin project should begin operation until the legal, regulatory and oversight challenges and risks are adequately addressed, through appropriate designs and by adhering to regulation that is clear and proportionate to the risks. Beyond regulation, the preservation of public prerogatives or core elements of monetary sovereignty will have to be taken into account.
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