20 mai 2019
Vidéo Gide Insights | UE | Jusqu'à présent seuls quelques Etats membres disposaient d'un contrôle de l'investissement étranger. C'est le cas en particulier en France et en Allemagne.
Or, l'Union européenne vient d'adopter un règlement qui entrera en vigueur en 2020 et qui vise, comme son rapporteur au Parlement européen l'a souligné, à contrôler "non pas les investissements étrangers, mais étranges".
Si on est encore loin de son équivalent américain (CFIUS), c'est tout un mécanisme d'échanges d'information qui, au-delà des procédures d'autorisation en tant que telles, va se mettre en place au niveau européen et, à terme, renforcer les instruments de politique commerciale européens.
Décryptage par Franck Proust (Député européen), Olivier Prost et Anna Dias (Gide Bruxelles), Jean-Gabriel Flandrois et Edmond Schlumberger (Gide Paris) et Burghard Hildebrandt (Gleiss Lutz).