A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
7 septembre 2018
Les protocoles blockchain peuvent offrir de nouvelles possibilités pour accompagner le développement d'activités économiques. Tant pour financer des projets innovants que pour les développer sur la scène internationale, l'intérêt des systèmes de transactions décentralisés trouve tout son sens auprès de sociétés voulant s'adresser à une communauté internationale d'investisseurs et de clients susceptibles de comprendre leur offre.
Pour certains, l'émission de jetons reposant sur une blockchain pourrait représenter une nouvelle opportunité pour accompagner le développement d'un projet, en participant par exemple à son investissement, tout en respectant le droit musulman et les principes de la Charia. Une analyse précise s'impose sur cette problématique.
En matière d'investissement, les cinq principes cardinaux de la Charia doivent être respectés. Les notions d'intérêts, de spéculation, de partage des profits et pertes, de licéité des secteurs sous-jacents et d'adossement à des actifs tangibles doivent être examinées.
Au-delà d’une analyse au cas par cas, il est impératif de prendre en compte notamment la nature du jeton, les prérogatives qu'il offre et la structuration de ladite blockchain sur la base de laquelle l'opération s'effectue.
Ainsi, une activité adossée à une blockchain devra permettre à ses participants (société émettrice et partenaires économiques) d'échanger offre et demande de services sans objectif spéculatif ni rapport déséquilibré en termes de rentabilité pour assurer cette conformité avec la Charia.
Autre illustration : une fondation1, fonctionnant grâce à un programme informatique et précisant à la communauté les règles de gouvernance inscrites dans la blockchain pourrait se doter d'un comité de conformité à la Charia, assurant le suivi du respect des principes précités.
Les critères d'analyses extra-financière et financière, prévus par le droit musulman, devraient également être intégrés au fonctionnement du protocole et exclure toute activité interdite au titre d'activité principale et/ou le franchissement de seuils prévus en matière de gestion et d'endettement.
Il conviendra encore de s'assurer que lesdites activités logées sur la blockchain produisent la valeur ajoutée attendue pour la communauté. En cela, les activités économiques issues d'une blockchain visent généralement à développer des relations clients-entreprises susceptibles d'améliorer le partage de la valeur créée par le dispositif technologique et pourraient, dans certains cas, répondre à ces exigences.
Enfin, il faudra s'assurer que les jetons émis par ladite blockchain sont adossés à un actif tangible. il s’agit ici de faire entrer un environnement par essence dématérialisé, dans une logique matérielle où des actifs numériques adossés à des actifs réels, par exemple des matières premières, pourraient être rendus éligibles.
Ainsi, une analyse juridique au cas par cas des dispositifs technologiques envisagés au sein de cet environnement est nécessaire dès lors que l'on s'intéresse aux opportunités économiques créées par le blockchain et à sa conformité avec le droit musulman.
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1) Fondation de type "DAO" (Decentralized Autonomous Organization).
