A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
7 décembre 2017
France | Energie | Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI)
S’il est bien établi que le Juge civil peut indemniser les préjudices nés de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, son immixtion dans les modalités mêmes de cette exploitation pose problème. Après un temps d’interrogations, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour de cassation dessine le cadre de l’intervention du Juge civil dans le contentieux des installations classées.
Consulter l'article de Jean-Nicolas Clément, associé spécialisé en droit de l'environnement de Gide, paru dans le Bulletin du Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) n° 72, Novembre 2017.
