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Actualités & Publications

New Investment Code in Algeria

26 août 2016

Alerte Client | Algérie | Mesures relatives à l'investissement

Après l’adoption du projet de loi relatif à la promotion de l’investissement en juin 2016 par l'Assemblée Populaire Nationale (l'"APN") et en juillet 2016 par le Conseil de la Nation, la loi n° 16-09 relative à la promotion de l’investissement (la "Loi 16-09") a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2016. La présente Alerte Client a pour objet d’en présenter les mesures phares.

Cliquez sur le fichier ci-dessous pour lire l'Alerte Client dans son intégralité.

 

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Gide Algérie | Alerte Client | Nouveau Code des investissements | Août 2016
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