A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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1 août 2016
Deals | France | Droit Public, Infrastructures & M&A
Le 28 juillet 2016, l’Etat a annoncé avoir choisi les acquéreurs pressentis des participations qu’il détient au capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) et de la société Aéroports de Lyon (ADL).
Le capital d’ACA est actuellement détenu à hauteur de 60 % par l’Etat et à hauteur de 40 % par la Chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice-Côte d’Azur.
Le capital d’ADL est également détenu à hauteur de 60 % par l’Etat et à hauteur de 40 % par la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Ces opérations de privatisation s’inscrivent dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elles ont donné lieu chacune à un appel d’offres lancé le 10 mars 2016 par l’Agence des Participations de l’Etat.
L’Etat a désigné le consortium composé d’Atlantia, Aeroporti di Roma et EDF (EDF Invest) comme acquéreur pressenti de sa participation au capital d’ACA.
Il a désigné le consortium composé de Vinci Airports, la Caisse des Dépôts et Consignations et Predica comme acquéreur pressenti de sa participation au capital d’ADL.
La décision définitive de cession interviendra à l’issue de la procédure d’information et de consultation des comités d’entreprises d’ACA et d’ADL, et après autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations ainsi qu’en matière d’aviation civile.
L’Agence des Participations de l’Etat est conseillée par le cabinet Gide, qui a mobilisé une équipe de 20 avocats animée par Thomas Courtel (droit public et infrastructures) et Guillaume Rougier-Brierre (fusions et acquisitions), et comptant également Stéphane Hautbourg (droit de la concurrence) et Foulques de Rostolan (droit social), associés.
Le consortium composé d’Atlantia, Aeroporti di Roma et EDF (EDF Invest), acquéreur pressenti de la participation de l’Etat au capital d’ACA, est conseillé par Willkie Farr & Gallagher.
Le consortium composé de Vinci Airports, la Caisse des Dépôts et Consignations et Crédit Agricole Assurances (au travers de sa filiale Predica), acquéreur pressenti de la participation de l’Etat au capital d’ADL, est conseillé par Allen & Overy (ainsi que par Dethomas Peltier Juvigny & Associés pour les aspects concurrence).
