29 juillet 2016
Bruxelles | Concurrence & Commerce International
Le referendum sur la participation du Royaume-Uni à l’Union européenne s’est tenu le 23 juin 2016. Avec un taux de participation supérieur à 71 %, le vote en faveur de « Leave » l’a emporté 52 % à 48 %. Ce résultat soulève de nombreuses questions relatives aux conséquences du vote, notamment pour le futur statut du Royaume-Uni (RU) et sa relation avec l’Union européenne (UE).
Cette newsletter présente donc une première analyse des implications et conséquences juridiques en cas de retrait du RU de l’UE. Sont présentées successivement la procédure de retrait, les principes gouvernant le marché intérieur et les principaux scénarios pour la future relation du RU avec l’UE, et les conséquences spécifiques au règlement REACH.