A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
4 janvier 2016
Alerte Client | Algérie | Droit des Sociétés
L’arrêté ministériel définissant le nouveau régime applicable aux bureaux de liaison de sociétés étrangères en Algérie a été diffusé le 16 décembre 2015. Ce texte très attendu a pour but de clarifier les conditions dans lesquelles les bureaux de liaison peuvent être ouverts et exercer leurs activités.
L’arrêté confirme ainsi le caractère temporaire et non commercial de ces structures de représentation de sociétés étrangères qui n’ont pas le droit d’exercer d’activités économiques.
L’ouverture d’un bureau de liaison reste soumise à l’agrément du Ministère du Commerce et les conditions d’octroi de celui-ci ont été renforcées :
L’agrément est délivré pour deux années par le Ministère du Commerce et est renouvelable.
L’arrêté précise également qu’aucun autre agrément que celui du Ministère du Commerce ne peut être délivré à un bureau de liaison. Cette disposition semblerait notamment empêcher les bureaux de liaison de bénéficier de l'agrément délivré par le Ministère de la Santé relatif à l'activité de promotion médicale.
Enfin, les sociétés de consulting ou de déclarants en douane sont expressément exclues de la possibilité de créer un bureau de liaison.
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