A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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20 mai 2015
Alerte Client | France | Energie | 20 mai 2015
Un nouveau cadre pour le développement des éoliennes terrestres en France
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (le "PLTE") a été présenté par Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, au conseil des ministres du 30 juillet 2014.
Le PLTE a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 avant d’être modifié par le Sénat. Les deux chambres n’ayant pas trouvé d’accord sur le texte, il a fait l’objet de discussions en commission mixte paritaire ("CMP") composée de députés et de sénateurs chargés de proposer un texte de loi conciliant les deux chambres. La CMP n’ayant trouvé, pas plus que ces dernières, d’accord sur le texte, ce dernier est actuellement de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Le Sénat sera ensuite à son tour, et pour une dernière fois, saisi du texte.
Le projet de loi fera l’objet de séances publiques à l’Assemblée nationale du 19 au 26 mai prochain et devrait être adopté définitivement, selon le calendrier prévu, avant l’été.
Ce texte, dont l’ambition est de permettre "la transformation du modèle énergétique national", entraînera d’importantes modifications pour le cadre légal et réglementaire applicable aux éoliennes en France. Le PLTE affiche des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Est ainsi prévu le passage à 40 % d’électricité d’origine renouvelable d’ici à l’année 2030 et la baisse de la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Sous réserve des modifications qui pourront être apportées au texte au cours de sa deuxième lecture, plusieurs de ses dispositions concerneront les installations éoliennes en France.
