A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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2 juin 2022
En date du 2 juin 2022, le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Son objectif est d’introduire un cadre réglementaire harmonisé et attractif pour les activités sur security tokens. Il entrera en application le 23 mars 2023. Il est essentiel que les acteurs de marché ayant des projets de tokenisation d’instruments financiers anticipent pour comprendre au mieux ce nouveau cadre afin d’en tirer pleinement les bénéfices au plus vite.
En date du 2 juin 2022, le règlement européen 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (le « Règlement Régime Pilote ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Proposé par la Commission européenne dans le cadre du Digital Finance Package dès septembre 2020, ce nouveau règlement vise les infrastructures de marché souhaitant développer des activités financières sur la base de la technologie blockchain, à savoir possiblement les exploitants d’un système multilatéral de négociation et/ou d’un système de règlement pour les transactions sur instruments financiers.
Ce Règlement Régime Pilote leur permet d’être exemptées de certaines obligations précisément définies qui s’imposeraient en principe à elles en vertu de la réglementation en vigueur, et ainsi d’être autorisées à développer certaines activités en ayant recours à la blockchain. Les exemptions prévues par le Règlement seront octroyées par les autorités nationales sous conditions, notamment, de volume d’activités selon la nature des instruments financiers visés, et pour une durée limitée de 6 ans maximum.
Le Règlement Régime Pilote sera applicable à partir du 23 mars 2023. Pour accompagner cette mise en application, de nombreux travaux réglementaires sont d’ores et déjà en cours au niveau national comme au niveau européen, en particulier au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA »).
L’objectif du Règlement Régime Pilote est de positionner l’Union européenne comme une juridiction attractive pour les activités financières en blockchain, avec un cadre inédit pour les projets de « tokenisation » d’instruments financiers (security tokens).
Au regard des enjeux stratégiques auxquels cette réforme répond, il est essentiel que les acteurs de marché anticipent pour comprendre au mieux ce nouveau cadre réglementaire afin d’en exploiter pleinement les opportunités au plus vite.
Pour en savoir plus : Gide 255
