A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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10 juillet 2017
Publication | France | Energie | Europ Energies
Article rédigé par Pierre-Adrien Lienhardt, avocat de notre ligne de métiers Droit Public & Environnement, spécialisé dans le domaine de l'énergie, paru dans le mensuel Europ Energies de juillet 2017.
Le stockage de l’électricité est l’un des enjeux majeurs de la transition énergétique. Il favorise notamment les opérations d’autoconsommation, en améliorant grandement leur efficacité : selon la Commission européenne, le stockage permet de doubler le taux d’autoconsommation des consommateurs les moins synchronisés avec la production électrique (15 juillet 2015). Pourtant, les droits européen et français ne se sont pas pleinement saisis de cet objet juridique en développement. En France, seule une définition a récemment été donnée à ce type d’installations, désormais reconnu comme « un ensemble d’équipements de stockage stationnaire de l’électricité permettant de stocker l’énergie électrique sous une autre forme, puis de la restituer en énergie électrique tout en étant couplé aux réseaux publics d’électricité » (A. 7 juillet 2016, art. 1er). 99 % des installations de stockage d’électricité sont des stations de transfert d’énergie par pompage, qui génèrent une capacité de stockage de 51 GW en Europe. Les autres technologies (batteries, stations de compression, volants d’inertie) ne sont presque pas développées.
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