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Accueil > Actualités & Publications > PRIIPs : quels fonds immobiliers concernés par l’obligation d’élaborer un DICI ?

Actualités & Publications

PRIIPs : quels fonds immobiliers concernés par l’obligation d’élaborer un DICI ?

2 octobre 2017

Publication | France | Banque-Finance | Bulletin Joly Bourse n° 5

Article rédigé par Benjamin Delaunay, counsel de Gide spécialisé en droit bancaire et financier et fonds d'investissement, publié dans Bulletin Joly Bourse n° 5 du 1er septembre 2017.

Le règlement PRIIPs entrera en vigueur le 1er janvier 2018. À compter de cette date, les fonds d’investissement immobiliers ouverts à des investisseurs de détail seront tenus d’établir un DICI en application de ce règlement. Petit tour d’horizon des fonds immobiliers concernés et du régime juridique qui leur sera applicable.

Cliquez ici pour lire l'article dans son intégralité.

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