10 avril 2014
Publication | France - M&A & Droit rural | La Semaine Juridique entreprise et affaires, JCP E, numéro 15, 10 avril 2014, pages 26 à 30, éditions Lexis Nexis
Etude d'Alexis Pailleret, counsel de Gide, reproduite avec l'aimable autorisation de La Semaine Juridique (Editions Lexis Nexis).
Les particularités des opérations d'acquisition dans le secteur viticole sont mal connues, notamment des investisseurs étrangers. La présente étude présente les options envisageables de structuration des opérations d' acquisition ou de vente de domaines viticoles, au moment où le Parlement débat du projet de loi d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.