2 octobre 2017
Publication | France | Droit Public | Collection Les Fondamentaux
La nouvelle édition de l’ouvrage Les collectivités territoriales en France, rédigé par Emmanuel Vital-Durand, avocat associé, membre de la ligne de métiers Droit Public & Environnement de Gide, ancien maître de conférences à Sciences Po Paris et à l’ENA, vient de paraître. Il s'agit de la dixième édition (éditions Hachette Supérieur).
Constamment actualisés, les volumes de la collection Les Fondamentaux offrent une synthèse de cours résumant et expliquant de manière pédagogique les principaux concepts et les connaissances à acquérir. Le lecteur dispose dans ce volume d’un cours complet intégrant les données les plus récentes. L’approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l’activité.
L’ouvrage intègre l’ensemble des réformes adoptées jusqu’en 2017, s’agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
Plan de l'ouvrage :
1. Les caractères de l’administration territoriale française
2. La commune
3. Le département
4. La région
5. Les collectivités territoriales à statut particulier
6. La coopération locale
7. Le contrôle des collectivités territoriales
8. Les finances des collectivités territoriales