A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
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6 mars 2020
Alerte Clients | France | Gestion d'Actifs & Fonds d'Investissement
L’AMF a mis à jour sa position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers. Cette mise à jour tire les conséquences du renforcement du dispositif encadrant les inducements dans la directive MIF 2 en matière de distribution d'instruments financiers et de gestion de portefeuille. Elle tient notamment compte :
L'AMF a intégré ces nouvelles obligations dans sa doctrine de façon pragmatique en prenant soin de ne pas bouleverser les équilibres économiques existants, équilibres déjà entamés par les coûts liés à la mise en œuvre de la Directive MIF 2 et l'interdiction des rétrocessions des commissions de gestion en matière de mandat. L'AMF ne perd pas pour autant de vue le renforcement de la protection due aux investisseurs.
Cette newsletter se concentre sur les principaux apports de la mise à jour de la position-recommandation DOC-2013-10 en matière de gestion d'actifs, étant précisé que la positon-recommandation couvre l'ensemble des instruments financiers (y compris les instruments financiers ne relevant pas de la catégorie des produits d'épargne).
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