7 juin 2019
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (la "loi Pacte") porte un Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, promesse d'un nouveau pacte entre législateur et entreprises.
Grande loi économique de l’actuel quinquennat du président Macron et riche de plus de 200 articles, la loi Pacte s’annonce d’emblée comme une source importante de notre droit des affaires. Ses ambitions sont pour le moins élevées : transformer la place des entreprises dans la société en prenant davantage en considération les enjeux sociaux et environnementaux, faciliter le partage de la valeur entre actionnaires et salariés, renforcer éthique et parité dans la gouvernance, faire de la France le leader des crypto-actifs ou encore encourager le financement des entreprises et, en cas d’échec, leur rebond, etc. Tels sont quelques-uns des marqueurs de la loi Pacte.
Rédigé sous la direction du Conseil Scientifique de Gide, notre livret décrypte en profondeur les apports majeurs de la loi et s'articule autour de trois grands axes qui sont autant de lignes de force :
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Nous organisons également une conférence sur ce thème le mercredi 19 juin de 8h30 à 11h30 dans nos bureaux à Paris :
15 rue de Laborde
75008 Paris
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