A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
28 août 2024
Publication | France | Droit Public
"Du dépôt de la demande de permis de construire à l'achèvement de l'immeuble
Un projet immobilier est rarement figé dès sa conception. De la table de l'architecte à la réception des travaux, Le projet de construction ne cesse d'évoluer sous l'influence de nombreux facteurs: la volonté du maître d'ouvrage, mais aussi les aléas du financement, les besoins de l'utilisateur final, voire les conséquences d'un recours contre l'autorisation d'urbanisme obtenue. Toute la question porte alors, pour le pétitionnaire ou le titulaire de cette autorisation, sur la possibilité de faire évoluer ses droits à construire sans remettre en cause sa demande ou le permis d'origine. Pour plagier le prince de Salina, iI faudrait que rien ne change même si tout change."
Cliquez sur le PDF ci-dessous pour l'article "L'évolution des projets immobiliers du point de vue de l'urbanisme" d'Emmanuel Vital-Durand publiée dans l'Evolution des projets juridiques.
