A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son premier paquet de consultations et sollicite les premières contributions sur les règles détaillées en lien avec le règlement européen concernant le marché des crypto actifs (MiCA).
L'Autorité européenne des marchés financiers a publié le 12 juillet 2023 son premier paquet de consultations dans le cadre du règlement sur le marché des crypto-actifs et invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires d'ici le 20 septembre 2023.
L’ESMA considère cette publication comme une « étape majeure dans la mise en œuvre du cadre MiCA ». Ce paquet de consultations est le premier des trois attendus. Il vise à « obtenir des commentaires sur les règles proposées pour les fournisseurs de services de crypto-actifs (« CASP »), en particulier en ce qui concerne leur agrément, l'identification et la gestion des conflits d'intérêts et la gestion des plaintes par lesdits CASP ».
Dans le cadre de ce premier appel à contributions, l'ESMA vise à recueillir davantage d'informations sur les activités des acteurs du marché des crypto actifs, afin de mieux comprendre notamment le fonctionnement de ce marché au sein de l’union européenne, et son développement dans les années à venir.
L’ESMA précise que « les questions abordées portent sur des éléments tels que le chiffre d'affaires attendu des répondants, le nombre de livres blancs qu'ils prévoient de publier et l'utilisation de la négociation on-chain par rapport à la négociation off-chain. Les contributions à cette partie de la consultation resteront confidentielles et serviront à calibrer certaines propositions qui seront insérées dans le deuxième et le troisième paquet de consultation ».
Pour plus d’information, l’équipe Gide 255 dédiée à la finance numérique et au Web3 se tient à votre disposition.
