A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
11 janvier 2021
Alerte client | Europe | UK | Services Financiers
Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 avec un accord de retrait et est entré dans une période de transition qui s'est terminée le 31 décembre 2020. Le 24 décembre 2020, le Royaume-Uni et l'UE se sont mis d'accord sur les termes de l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'UE (l'"ACC"). Le Royaume-Uni a approuvé l'accord qui est entré en vigueur provisoirement à minuit le 31 décembre 2020, en attendant que l'UE prenne les mesures nécessaires pour l'approuver pleinement. Il prévoit le libre-échange des marchandises sans droits de douane, mais au grand dam de nombreux commentateurs, il ne couvre pas la fourniture de services. En conséquence, le régime de passeport, qui permettait aux entreprises autorisées dans les États de l'espace économique européen ("EEE") de mener des activités dans d'autres États de l'EEE sur la base de l'autorisation de leur État membre "d'origine", a pris fin avec la clôture de la période de transition à minuit le 31 décembre 2020.
Cette carence affecte les entreprises et les fonds d'investissement basés au Royaume-Uni qui fournissent des services financiers dans l'EEE, ainsi que les entreprises et les fonds d'investissements de l'EEE qui fournissent des services financiers au Royaume-Uni.
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