Les établissements financiers français et européens doivent prêter attention aux importantes sanctions décidées récemment par les Etats-Unis à l'encontre de la Corée du Nord et qui pourraient leur être applicables s'ils sont en relation d'affaires avec ce pays. Le 20 septembre 2017, le Président Trump a signé un nouveau décret présidentiel qui a, entre autres, accru les pouvoirs du Bureau de contrôle des actifs étrangers (U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control, OFAC) afin d’imposer des sanctions primaires et secondaires à des personnes non-américaines qui effectuent des transactions avec la Corée du Nord.

Les nouvelles sanctions secondaires visent en particulier les établissements financiers étrangers. Ainsi, l'OFAC est désormais autorisé à imposer (a) des mesures de blocage d’actifs, ou (b) des interdictions ou restrictions limitées concernant la détention de comptes de correspondant ou de comptes de passage aux États-Unis par tout établissement financier étranger qui, après le 21 septembre 2017, conduirait sciemment ou faciliterait une transaction significative avec tout individu figurant sur la liste des nationaux spécifiquement désignés (specially designated national) dans le cadre des mesures prises à l'encontre de la Corée du Nord, ou liés à des relations d'affaires avec la Corée du Nord. En pratique, ces sanctions secondaires visent à imposer aux personnes non-américaines de choisir entre la continuité de leurs échanges avec la Corée du Nord et la conservation de leur accès au dollar américain.

Par ailleurs, de nouvelles sanctions contre la Corée du Nord ont également été adoptées par l'Union européenne la semaine dernière. Cela fait suite à l’adoption, le 11 septembre 2017, de la résolution 2375 (2017) par le Conseil de sécurité des Nations Unies, et au renforcement subséquent des mesures prises par le Conseil contre ce pays. C’est ainsi qu’au plan européen, après l’élargissement de la liste des personnes et entités coréennes sanctionnées intervenu mi-septembre, un règlement du Conseil de l’Union Européenne daté du 10 octobre 2017, publié la semaine dernière au Journal Officiel de l’UE, vient imposer de nouvelles interdictions concernant l’importation de textiles, les exportations de produits pétroliers, les coentreprises et le transport maritime.

Vous trouverez ci-joint l'alerte émise par Crowell & Moring LLP précisant le champ de ce nouveau décret présidentiel. Nous incitons nos clients à solliciter leurs conseils sur les sanctions prises par les Etats-Unis afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec ces nouvelles mesures élargies. Notre bureau de New York est à même de vous aider à obtenir tout renseignement utile et de vous mettre en relation avec des avocats américains spécialisés en matière de sanctions internationales. Notre bureau de Bruxelles est également à votre disposition pour tout renseignement relatif à la réglementation européenne en matière de sanctions internationales.