A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
27 octobre 2022
Publication | Droit public, Energie & Environnement
"En retenant comme thème de colloque du GRIDAUH 'Les droits de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques', le Professeur Norbert Foulquier a non seulement effectué un excellent choix, au regard de lïntérêt du sujet pour les praticiens, mais il a aussi eu la bonne idée d'élargir l'échange aux titulaires de ces droits. L'organisation du séminaire au sein des murs de l'Association des Maires de France et en présence du maire de Rouen est ainsi une initiative très bienvenue, qui a permis d'ouvrir le débat aux élus qui exercent ces prérogatives tout à fait exorbitantes du droit commun.
Il ne s'agit cependant pas de faire ici le procès de ce quïl a longtemps été convenu d'appeler le 'socialisme municipal'. D'une part, cette expression est obsolète dans la mesure où lïnterventionnisme économique des collectivités territoriales est une pratique tellement partagée qu"elle ne permet plus de distinguer les orientations politiques de leurs dirigeants. D'autre part, le volontarisme des élus, tendant à préserver remploi local et à développer l'activité, apparaît pleinement légitime et n'a pas besoin d'être politiquement caractérisé. Mais l"action des collectivités publiques en matière immobilière, surtout lorsqu'elle entrave la liberté contractuelle des opérateurs privés, ne peut sïnscrire que dans le strict respect du cadre légal imparti, ce qui suppose de poser des limites à la créativité des élus locaux."
► Cliquez sur le fichier ci-dessous pour lire l'article d'Emmanuel Vital-Durand, publié en octobre 2022 dans la revue Urbanisme et Aménagement n°53.
