A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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18 septembre 2019
Alerte Client | Algérie | M&A / Corporate
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement algérien a rendu publique son intention d’accroître l’attractivité de l’Algérie pour les investissements étrangers en faisant évoluer la règle limitant à 49 % la participation des investisseurs étrangers dans les sociétés algériennes.
Depuis 2009, l’Algérie impose en effet qu’au moins 51 % du capital de toute société nouvellement créée par un investisseur étranger soit détenu par des actionnaires algériens.
Le gouvernement algérien a désormais l’intention de limiter aux secteurs stratégiques l’application de cette règle. Aucune information n’a à ce stade été donnée sur les secteurs qui demeureront soumis à la règle du 49/51 mais il semblerait raisonnable de s’attendre à ce que les secteurs suivants soient concernés : énergie, infrastructures, banque, assurances, ressources naturelles, défense et distribution d’eau et d’électricité.
La règle du 49/51 ne s’appliquerait alors plus aux autres secteurs qui seraient considérés comme non stratégiques.
Conscient de la nécessité d'améliorer l’environnement réglementaire applicable aux entreprises et aux investissements étrangers, le gouvernement algérien a également annoncé qu’il préparait d’une manière générale d’autres mesures destinées à accompagner les investisseurs.
La loi de finances pour 2020 devrait être définitivement adoptée à la fin de l’année 2019.
