1 mai 2019
Publication | Afrique | Energies & Ressources naturelles
Article rédigé par Saadia Bhatty et Alix Deffrennes, counsels respectivement au sein des lignes de métiers Arbitrage & Contentieux et Projets (Finance & Infrastructures), publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales N° 3, 2019.
Le 9 mars 2018, la République Démocratique du Congo a adopté une Loi portant révision, pour la première fois depuis 2002, du code minier national établi par la Loi no. 007/2002. Comme annoncé au préambule de la Loi no. 18/001, cette réforme vise à corriger les déséquilibres et les faiblesses du code minier en vigueur. Cet article fournit des détails sur cette révision et ses implications.