24 septembre 2014
Deals | Bruxelles | Concurrence | Gide, conseil de SNCF
Thalys est une coopération contractuelle entre quatre partenaires que sont SNCF, la SNCB, la Deutsche Bahn et les Nederlandse Spoorwegen, initiée en 1993, et dont l'objet est la mise en œuvre de services de transport ferroviaire international de voyageurs à grande vitesse entre Paris, Bruxelles, les Pays-Bas et l'Allemagne.
Le 14 août 2014, SNCF et la SNCB ont notifié à la Commission européenne une opération visant à regrouper leurs intérêts dans la Coopération Thalys, en les faisant porter par une entreprise commune de plein exercice qu'elles contrôleront conjointement au sens du droit des concentrations.
La Commission a donné son feu vert à cette opération, en Phase 1, sans engagements, le 19 septembre 2014.
Le dossier a été traité par Eve Monot (Directrice juridique de SNCF Voyages), assistée par le cabinet Gide (Laurent Godfroid, associé, Ségolène Pelsy et Romain Rard) pour les aspects de droit de la concurrence et le cabinet Lacourte Raquin Tatar (Serge Tatar) pour les aspects de droit des sociétés.