A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
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26 mars 2021
Deals | Varsovie | Arbitrage & Contentieux | Immobilier
PKO Bank Polski a été conseillé par Krzysztof Ciepliński, counsel et Hubert Karniewski, collaborateur du département Contentieux et Arbitrage, pour l'élaboration d'un schéma de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux prêts immobiliers en devises étrangères, selon la proposition du président de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF). Les questions relevant du droit de la concurrence ont été analysées par Szymon Chwaliński, collaborateur du Département du Droit de la Concurrence et de la Distribution, tandis que Dawid van Kędzierski, collaborateur du Département Marchés de Capitaux, a accompagné le client dans les questions de droit des sociétés et des marchés de capitaux. Le client a également été conseillé par le cabinet d'avocats Kubas Kos Gałkowski.
« Nous sommes heureux d'avoir pu conseiller le client sur ce projet phare, dont le succès dépend également de la manière dont les emprunteurs en général reçoivent la proposition de la banque, compte tenu de l'évolution de la ligne juridictionnelle en matière de prêts en devises étrangères. L'élaboration de solutions systémiques pour les prêts libellés ou indexés sur une devise étrangère, également dans le contexte d'une pandémie et d'un ralentissement économique, est l'un des plus grands défis auxquels le secteur bancaire est actuellement confronté », a déclaré Krzysztof Ciepliński, counsel.
La banque PKO Bank Polski met actuellement en œuvre un programme pilote de règlement dans le cadre duquel elle participe à la médiation devant le tribunal d'arbitrage de l'Autorité polonaise de surveillance financière (KNF) et conclut des règlements devant les tribunaux de droit commun.
