7 janvier 2019
La loi PACTE pourrait introduire en France un cadre complet et inédit dans l’Union européenne pour certains crypto-actifs.
Ce dispositif poursuit un double objectif : définir des règles spécifiques, claires et adaptées à ce nouveau marché, tout en soutenant l’innovation et l’écosystème économique qui l’accompagne. A cette fin, le projet de loi PACTE propose un ensemble de dispositions, visant tant l’émission de jetons, que les acteurs intervenant sur ce marché et leur interaction avec l’environnement existant.
Dans la perspective des discussions au Sénat, décryptage en vidéo sur le projet de texte tel qu’issu des travaux en 1ère lecture à l’Assemblée nationale par Matthieu Lucchesi et Jennifer D’hoir, experts Innovation & FinTech de Gide 255 :
Gide a mis en place une équipe dédiée à l’accompagnement stratégique, la structuration juridique et à la prospective réglementaire pour toutes les problématiques de transformation digitale de ses clients. Dirigée par Franck Guiader, accompagné de Jennifer D’hoir et de Matthieu Lucchesi notamment, experts en matière de régulation, d'innovation et de stratégie, cette équipe a pour ambition d’offrir à ses clients un conseil « augmenté » sur l’évolution des modèles d'affaires et des nouveaux comportements profondément impactés par la transformation digitale. L'objectif est également de proposer une offre de premier plan pour accompagner l'évolution du cadre juridique et réglementaire français, européen et international en cours et à venir.
L'offre Gide 255 couvre notamment les enjeux grandissants de la blockchain, des ICOs, de l'intelligence artificielle, de la robotisation et des différents aspects du traitement des données.
Le savoir-faire reconnu de l’ensemble des équipes du cabinet Gide en matière de droit des affaires combiné à l’expérience pointue d’experts rompus à l’ensemble des enjeux liés à la transformation digitale, permet ainsi au cabinet d’offrir à ses clients un outil unique d’aide à la prise de décision dans un contexte bouleversé par l’avènement de technologies avancées.
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