21 juin 2017
Gide a assisté Polski Fundusz Rozwoju S.A. (PFR) sur l’ensemble des aspects juridiques de l’acquisition par PFR et Powszechny Zakład Ubezpieczeń S.A. (PZU) de 32,8 % des actions de la Banque Kasa Opieki S.A. (Bank Pekao) auprès d’UniCredit S.p.A. (UniCredit), clôturée le 7 juin dernier.
L’acquisition par PFR et PZU d’environ 32,8 % des actions de Bank Pekao pour la somme totale de 10,6 milliards de zlotys (2,65 milliards d'euros environ) a été finalisée le 7 juin dernier, après accord de la Commission de Supervision Financière polonaise le 4 mai dernier. PZU est ainsi devenu propriétaire de 52,49 millions (environ 20 %) et PFR de 33,6 millions (environ 12,8 %) d’actions de Bank Pekao. Il s’agit de l’une des plus importantes transactions dans le secteur financier polonais de ces dernières années.
Gide a notamment conseillé PFR pendant la négociation du contrat d’acquisition des actions de Bank Pekao auprès d’UniCredit, ainsi que sur la documentation relative à la transaction, pendant la négociation d’un pacte d’actionnaires mettant en place les principes d’une collaboration entre PFR et PZU après l’acquisition des actions de Bank Pekao et le contrat de consortium décrivant les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la négociation d’acquisition des actions de Bank Pekao.
Les avocats de Gide ont en outre conseillé PFR pendant la négociation du contrat de prêt accordé à PFR par Powszechna Kasa Oszczędności Bank Polski S.A. pour un financement partiel de l’achat des actions de Bank Pekao, ainsi que sur la documentation relative au contrat de prêt.
L’équipe de Gide Varsovie qui est intervenue dans le cadre de la négociation du contrat d’acquisition d’actions, du pacte d’actionnaires et du contrat de consortium, était composée de Dariusz Tokarczuk et Mateusz Chmielewski, associés, assistés de Dorota Jenerowicz, collaboratrice. Paweł Grześkowiak, associé, Marta Karmińska et Paweł Wasiel, collaborateurs, sont quant à eux intervenus sur la négociation du contrat de prêt et de la documentation afférente.
PFR (Polski Fundusz Rozwoju) est un groupe financier public proposant des instruments pour le développement des entreprises, des autorités locales et des particuliers investissant dans la croissance sociale et économique durable du pays. Dans le cadre de cette opération, l’objectif de PFR, en tant que partenaire financier stratégique historique de PZU, est de soutenir cette dernière lors de la réalisation d’une stratégie de création d’un groupe bancaire polonais à fort potentiel de croissance.
PZU (Powszechny Zakład Ubezpieczeń S.A.) est la plus grande entreprise polonaise d’assurance. À la suite de l’acquisition de Bank Pekao, le groupe PZU est devenu le plus grand groupe financier d’Europe centrale, leader dans les secteurs de l'assurance, de la banque et de la gestion d'actifs.
Bank Pekao (Bank Polska Kasa Opieki S.A.) est l’une des plus grandes et anciennes institutions financières en Pologne. Elle est cotée à la bourse de Varsovie. Depuis 1999, elle fait partie du groupe UniCredit.