A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
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18 décembre 2020
Contentieux | France | Social (Travail & Protection Sociale)
Gide a conseillé SPART et l'association Ad Corpus Sanum dans le cadre de leurs actions visant à sensibiliser les décideurs politiques aux enjeux du sport au travail, et spécifiquement au traitement social des dépenses de l'employeur.
Leur volonté était de prévoir l'instauration d'une exemption de cotisations sociales au bénéfice de dépenses exposées par l'employeur pour ses salariés, consacrées à l'encadrement et à l'organisation de manifestations sportives.
Initialement inséré dans le projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique", le dispositif a finalement été inscrit dans l'article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Cette mesure était attendue par l’ensemble des acteurs du sport en entreprise depuis de nombreuses années. Elle fait évoluer la réglementation : les dépenses effectuées par une entreprise afin de proposer des activités physiques et sportives pour le compte de ses salariés ne sont plus considérées comme un avantage en nature et seront exonérées de CSG et de cotisations sociales, dans des conditions et limites qui seront prévues par décret. Ce dispositif entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2021.
La pratique d’une activité physique et sportive s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur de santé publique, et concerne de façon croissante la vie des entreprises. La pratique du sport en entreprise est un facteur incontestable de cohésion, de prévention des risques psychosociaux, de réduction du turnover et de l’absentéisme.
Cette évolution législative ouvre la voie au développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel. Elle confirme en outre la volonté affichée par le Gouvernement de promouvoir le sport-santé et de faire de la France une Nation sportive en vue des Jeux Olympiques 2024.
L'équipe Gide qui a conseillé SPART et l'association Ad Corpus Sanum était pilotée par Guillaume Navarro, associé, avec Yan-Eric Logeais, counsel et Francis Kessler, senior counsel.
