A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
24 avril 2019
Deals | France | Banque & Finance | Innovation & FinTech
Gide est heureux d'avoir conseillé Société Générale dans le cadre de la première émission de droit français d'obligations sécurisées enregistrées sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé conformément aux Articles L.211-3 et seq. du Code monétaire et financier.
Les obligations de financement de l'habitat, d'une valeur de 100 millions d'euros et à échéance 2024, ont été émises par Société Générale SFH et inscrites sur la blockchain Ethereum.
Ce projet pilote a été développé par Société Générale et l’une de ses start-up internes, Société Générale FORGE. Société Générale FORGE expérimente des solutions métiers innovantes en utilisant la technologie blockchain pour développer de nouvelles activités numériques en relation avec les marchés des capitaux.
L'équipe de Gide était composée de Hubert du Vignaux et Bastien Raisse, respectivement associé et collaborateur Banque & Finance, ainsi que de Franck Guiader et Matthieu Lucchesi, respectivement Directeur et Consultant senior de Gide 255, l'équipe Innovation & Fintech de Gide.
Melinda Arsouze et Scott Logan, respectivement associée et collaborateur senior de l'équipe marchés de capitaux spécialisés en droit américain, Clément Vandevooghel et Sonia Aguercif-Behague, counsel et collaboratrice de l'équipe titrisation, ainsi que Laurent Modave et Agathe Coq- Etchegaray, associé et collaboratrice de l'équipe droit fiscal, ont également participé à l'opération.
