A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
11 juin 2021
Deals | France | Droit Public, Energie & Environnement
Eurocommercial possède dix centres commerciaux en France, situés dans de vastes zones de chalandise qui assurent leur résilience aux changements. Val Thoiry, prochainement agrandi et rénové, est le 1er centre commercial du Pays de Gex, à proximité de Genève, avec plus de 70 boutiques et une zone de chalandise de 272 000 habitants.
Par deux arrêts rendus le 10 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a fait intégralement droit aux conclusions d'Eurocommercial dans le litige qui l'oppose au promoteur d'un projet concurrent, au sujet de l'extension et la rénovation du centre commercial Val Thoiry, dans l'Ain à proximité de Genève.
D'une part, la Cour rejette en raison de leur irrecevabilité les requêtes artificiellement présentées contre l'autorisation de construire par la société propriétaire d'un local voisin mais vide depuis plusieurs années, en l'absence de toute atteinte aux conditions d'occupation de ce bien.
D'autre part, la Cour écarte, comme la CNAC avant elle, les critiques dirigées contre l'autorisation d'exploitation commerciale, les conditions exigées par le code de commerce étant en tous points respectées par Eurocommercial.
L’équipe de Gide qui a conseillé Eurocommercial était composée d’Emmanuel Vital-Durand, associé, Lucie Pernet, counsel et Caroline Pineau, collaboratrice.
