A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
27 octobre 2017
France | M&A | TMT
Thierry Dor, associé spécialisé en droit de l'informatique, des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles de Gide, et Jean-Gabriel Flandrois, associé spécialisé en fusions-acquisitions / droit des sociétés et membre du Comité Blockchain de Paris Europlace, ont participé au Livre Blanc sur la blockchain et les opportunités de développement de cette technologie en France, publié le 26 octobre 2017 par Paris Europlace.
Le groupe de travail s’est attaché à étudier les impacts de la technologie blockchain dans deux activités financières : la gestion d’actifs et les activités de dépositaire / tenue de compte de titres. Ce choix a été dicté par l’importance des conséquences que cette nouvelle technologie pourrait avoir sur ces activités dans lesquelles la France concentre d’importants acteurs internationaux. Par ailleurs, la concomitance avec des consultations lancées par la Direction Générale du Trésor sur l’adaptation du droit français à la technologie de la blockchain en matière de droit des titres a conforté le groupe de travail dans son choix.
Si le présent rapport constitue une contribution au-delà du seul cas français et de son droit domestique, le groupe de travail a profité de la consultation lancée par le Trésor en matière de droit des titres pour y apporter sa contribution en Annexe. Il convient de noter à cet égard que la France est l’un des tout premiers pays, dans le monde, à légiférer en matière d’utilisation de la blockchain dans les activités de post marché et de droit des titres. Cette adaptation du droit français à cette nouvelle technologie s’est faite sans créer une nouvelle branche du droit, les principes généraux du droit civil et du droit commercial permettant d’appréhender la plupart des questions juridiques soulevées par la blockchain. En fait, le droit français s’est adapté à cette technologie, notamment à travers la notion de « compte de titres » qu’il a fallu redéfinir.
Plus fondamentalement, le groupe de travail est d’avis que l’objet de la régulation ne doit pas être une technologie ou une infrastructure en elle-même mais seulement ses usages. S’agissant plus particulièrement des activités de gestion d’actifs, l’utilisation optimale de la technologie blockchain conduit à changer en profondeur la forme des actions et parts d’OPC en France pour basculer des titres au porteur au titres nominatif. Cela n’est pas sans conséquence pour les émetteurs de titres qui devront alors effectuer par eux-mêmes tout un ensemble de contrôles et se charger directement de mesures administratives et fiscales. Quant au droit des titres, l’analyse conduit à ce qu’une adaptation du droit actuel pour les titres non cotés suffit à adapter celui-ci à l’utilisation de la technologie blockchain.
Cliquez ici pour consulter le Livre Blanc.
