A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
22 avril 2024
Les États d’Afrique du Nord étaient historiquement réticents à l’idée de permettre aux entreprises et entités de droit public de recourir à l’arbitrage dans leurs relations avec les investisseurs étrangers. Cette réticence s’est traduite par une interdiction formelle de conclure des conventions d’arbitrage, souvent au profit d’une compétence exclusive des juridictions administratives locales, ou d’un durcissement temporaire des dispositions liées à l’arbitrage lors de périodes de nationalisation, comme cela a été le cas en Libye, ou lors de changements de régime politique, comme en Egypte.
Cependant, un mouvement plus libéral s’est progressivement mis en place. Afin de devenir des acteurs majeurs du commerce international et d’attirer les investissements étrangers, certains États ont autorisé les entités publiques à conclure des conventions d’arbitrage sous certaines conditions. Ces derniers ont notamment pris conscience que le prix d’un marché contenant une convention d’arbitrage était souvent moins élevé que le coût d’un contrat attribuant la compétence à une juridiction locale. En Libye, depuis 2007, les personnes morales de droit public peuvent compromettre à l’arbitrage international en cas de nécessité et sur autorisation des autorités concernées. En Algérie, depuis 2008, les personnes morales de droit public peuvent également conclure des conventions d’arbitrage dans le cadre de leurs relations économiques internationales et en matière de marchés publics. Des autorisations sectorielles spécifiques ont également été mises en place, notamment dans le domaine des hydrocarbures en Algérie ou dans le secteur pétrolier en Libye, où l’arbitrage a été désigné comme le mode de règlement des litiges par défaut.
Avec un objectif assumé de devenir un hub régional, le Maroc a adopté en 2022 un nouveau code d’arbitrage, plus libéral, autorisant désormais les autorités publiques, institutions gouvernementales et entreprises étatiques à conclure des conventions d’arbitrage, abandonnant ainsi la condition d’autorisation préalable de leurs organes de gestion respectifs.
À l’inverse, l’Égypte se distingue comme le seul état de la zone à avoir durci les conditions de recours à l’arbitrage pour les entités publiques. Deux décrets ministériels adoptés en 2020 et en 2022 interdisent aux autorités publiques, entités gouvernementales, organismes affiliés ou entreprises publiques détenues entièrement ou partiellement par l’État égyptien de conclure des compromis d'arbitrage, ou de conclure, modifier ou résilier tout contrat avec un investisseur étranger susceptible d'inclure une convention d’arbitrage, à moins qu'ils n'aient été examinés et approuvés par l’« Autorité Suprême pour l’arbitrage et les litiges internationaux », composée d’un panel ministériel.
