A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
"Le rapprochement des termes « Urbanisme » et « Entreprise verte » s’apparente à un oxymore provocateur. Il invite cependant à s’interroger sur la combinaison du droit de construire et du droit de l’environnement, dont il sera ici exposé que loin d’être antinomiques, ils sont interdépendants et ont vocation à se compléter. Certes, l’évolution récente du cadre juridique du développement de projets – qu’ils soient immobiliers, industriels, logistiques ou qu’ils portent sur des ouvrages publics – est marquée par deux évolutions en sens contraires : d’un côté la sécurisation du droit de construire, favorable aux opérateurs économiques, couplée de l’autre côté avec la pression croissante des normes environnementales pesant sur les maîtres d’ouvrage, du stade de la conception des projets à celui de l’exploitation des immeubles.
La contradiction n’est cependant qu’artificielle : il s’agit de construire, mais de construire vert, en dépassant l’antinomie de ces objectifs."
Cliquez ci-dessous pour lire l'article d'Emmanuel Vital-Durand, associé, publié dans Droit & Affaires, 19ème édition, février 2023.
