A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
15 mars 2021
Notre newsletter revient notamment sur les actualités suivantes :
ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Prolongation de la validité des autorisations d’aménagement cinématographique
CHANGEMENT D'USAGE
Précisions de la Cour de cassation relatives au champ d’application de la réglementation sur le changement d’usage des locaux d’habitation
CAHIER DES CHARGES D'UNE ZAC
Un cahier des charges devenu caduc par l’effet de la suppression d’une ZAC peut conserver un caractère contractuel si telle est la volonté des parties
CONTENTIEUX DE L'URBANISME
Régularisation en cours d’instance de la recevabilité d’une requête d’une ASL ayant mis à jour ses statuts
Précisions sur l'articulation entre un sursis à statuer pour régularisation d'un permis de construire et le recours contre la mesure de régularisation
Action d'un syndicat de copropriétaires contre un permis de construire
Les avocats de notre équipe Urbanisme & Aménagement sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
