A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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2 octobre 2020
Publication | France | Droit Public, Energie & Environnement | Urbanisme | RENA juillet-août 2020
Initialement voué à la définition de l'usage des sols, le droit de l'urbanisme se transforme depuis deux à trois décennies en un corpus de règles essentiellement procédurales. Ces procédures, et l’inflation normative qui les créent et les superposent, peuvent ruiner les louables efforts de sécurité juridique mis en oeuvre par les juridictions administratives.
Avec près de 2.600 articles, le code de l'urbanisme comporte désormais plus de dispositions consacrées aux modes d'élaboration des documents d'urbanisme ou à l'instruction des autorisations de construire qu'à la détermination des formes urbaines et des principes gouvernant l'aménagement de l'espace et la protection des paysages. Au-delà de cette évolution générale, qui n'est pas propre à la matière, se dégagent deux tendances contradictoires : la recherche d'une sécurité juridique accrue pour les opérations d'urbanisme, compensée, voire anéantie, par la complexité et l'instabilité des normes.
Retrouvez ici l'intégralité de l'article d'Emmanuel Vital-Durand, avocat associé de Gide spécialisé en droit de l'urbanisme, publié dans la Revue des anciens élèves de l’ENA de juillet-août 2020, qui vient de paraître.
