12 octobre 2017
France | Data Protection & Concurrence | T. Dor & L. Godfroid au BLF 2017
Thierry Dor et Laurent Godfroid, associés de Gide spécialisés respectivement en droit des technologies et de la protection des données personnelles et en droit de la concurrence, interviennent au Business & Legal Forum à Paris le jeudi 12 octobre 2017 dans le panel "Données personnelles : des obligations de conformité aux enjeux concurrentiels. Comment penser la stratégie de l'entreprise ? Quels positionnements adopter pour chacune des parties ?" à 14h45, aux côtés de Josseline de Clausade, conseiller du président du groupe Casino et Eric Ravy, directeur juridique groupe de Voyages-sncf.com.
En matière de protection des données personnelles et de droit de la concurrence, les entreprises sont actuellement confrontées à une convergence de règles qui étaient éloignées. Sur le fond, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles n’impose pas seulement une obligation de conformité. Il induit de la part des entreprises une réflexion profonde sur les usages de ces données et, notamment, sur la portée concurrentielle de ceux-ci.
Sur la question des sanctions en cas de non-respect des obligations de protection des données personnelles, le règlement renvoie aux pratiques en vigueur en matière de concurrence. Et les questions qui en naissent sont nombreuses.
Enfin, par-delà la réflexion que l’entreprise doit mener sur elle-même, le contexte concurrentiel peut la conduire utilement à analyser les pratiques mises en œuvre par ses concurrents. Afin de s’en inspirer, de s’en prémunir ou de les combattre. Il est donc pertinent de croiser les analyses et les expériences des principaux acteurs, afin de comprendre les principes guidant l’action de chacun et l’élaboration de sa stratégie.