Face à la crise sanitaire du Covid-19 et le développement des cas touchant le pays, le Gouvernement algérien a pris progressivement une série de mesures générales visant à contenir la diffusion du virus. Ces mesures ont fait l'objet de deux textes principaux :

• Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et, dont l'objet est de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du COVID-19 ;
   
• Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et qui a pour objet la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de circulation, d'encadrement des activités de commerce et d'approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l'effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Covid-19.

Ces différentes mesures sont applicables sur l'ensemble du territoire national pour une période qui a été portée à ce stade au 19 avril prochain. Leur non-respect est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (retrait immédiat des autorisations administrative d'exercice d'activités) et des sanctions pénales sans que celles-ci ne soient expressément définies.

Les mesures ainsi mises en place s'organisent autour des restrictions suivantes, étant précisé que les préjudices pouvant en découler pourront faire l'objet de compensations selon des modalités devant être ultérieurement définies.   

Ces restrictions s'ajoutent à la fermeture des crèches, des établissements scolaires, universitaires et de formation qui avait été précédemment mise en œuvre.

RESTRICTIONS DE DÉPLACEMENT

Les activités de transport de personnes sont suspendues ce, quelles qu'en soient les modalités :

• services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique ;
• transport routier sur toutes les liaisons (urbains et suburbains) ;
• transport ferroviaire de voyageurs ;
• transport guidé (métro, tramway, funiculaires) ;
• transport par taxi collectif ou individuel.

Cette suspension ne concerne toutefois pas les transports de personnels qui sont à la charge des employeurs.

En outre, le Ministre des Transports et les Walis sont chargés d'organiser le transport des personnes nécessaires à la continuité du service public et au maintien des activités vitales au niveau de certains services public (santé, sûreté, douanes, répression des fraudes…), des institutions et administrations publiques et des entités économiques et services financiers.

Par ailleurs, le Gouvernement a commencé à mettre en place des opérations de confinement à domicile de la population, soit de manière partielle (c’est-à-dire durant des tranches horaires définies par les pouvoirs publics), soit de manière totale.

Durant les périodes de confinement, la circulation des personnes est interdite, sauf autorisation à titre exceptionnel, pour les motifs suivants :

• besoins d'approvisionnement de commerces autorisés (commerces alimentaires, pharmacie et commerces relatifs à l'entretien et l'hygiène) ;
• besoins d'approvisionnement à proximité du domicile ;
• nécessité impérieuse de soin ;
• exercice d'une activité professionnelle autorisée.

Les modalités de délivrance de ces autorisations sont définies par des commissions spécialement instituées au niveau des wilayas. Ces commissions peuvent par ailleurs adapter les mesures et prendre toute autre mesures supplémentaires au regard des spécificités de la wilaya et de l'évolution de la situation.

A ce jour, les mesures de confinement suivantes sont mises en place :

• confinement total de la wilaya de Blida ;
• confinement partiel de 15h à 7h des wilayas d'Alger, Oran, Bejaia, Sétif, Tizi-Ouzou, Tipaza, Tlemcen, Aïn Defla et Médéa ;
• confinement partiel de 19h à 7h de toutes les autres wilayas du pays.

Durant la période de confinement tout rassemblement de plus de deux personnes est interdite.

En outre, il est mis en place une mesure de prévention obligatoire consistant au respect d'une distance de sécurité d'au moins 1 mètre entre deux personnes ; cette mesure s'appliquant à toute administration et établissement recevant du public et, à ce titre, à toutes les entreprises et commerces non concernés par l'obligation de fermeture.

RESTRICTIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES

Sur l'ensemble du territoire algérien, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement et de spectacle et les restaurants (sauf livraison à domicile) sont fermés sans que ne soit précisé le sort du personnel de ces entreprises.

S'agissant des commerces de détail, ces deniers sont également fermés à l'exception des commerces assurant l'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'entretien et d'hygiène et pharmaceutiques et parapharmaceutiques, lesquels commerces doivent à l'inverse maintenir leurs activités sous réserve des mesures de restriction de gestion des ressources humaines ci-après.

Plus largement, une obligation de maintien d'activité s'impose aux établissements opérant dans les secteurs d'activité suivants :

• les établissements et les secteurs d’activités assurant les services publics de base, notamment en matière d’hygiène publique, d’alimentation en eau, en électricité et gaz et en télécommunication ;
• les agences postales, bancaires et d’assurance ;
• les établissements de santé privés, y compris les cabinets médicaux, les laboratoires d’analyse et centres d’imagerie médicale ;
• les activités liées aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux ;
• les établissements de distribution de carburant et produits d’énergie ;
• les activités revêtant un caractère vital, y compris les marches de gros.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Il doit obligatoirement être mis en congé exceptionnel rémunéré au moins 50 % des effectifs des institutions et administrations publiques, ainsi que de l'ensemble des opérateurs économiques publics et privés.  Cette mesure s'applique à tous les secteurs d'activité même ceux dont le maintien de l'activité est imposé.

Dans ce cadre, les personnels considérés comme prioritaires au congé exceptionnel sont les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants (sans que cette notion ne soit définie), ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires.

Cette obligation ne concerne toutefois pas, sauf autorisation exceptionnelle contraire des autorités compétentes, les personnels :

• de santé indépendamment de l'employeur ;
• de l'autorité vétérinaire et de l'autorité phytosanitaire ;
• des directions générales de la sûreté nationale, de la protection civile, des douanes, de l'administration pénitentiaire et des transmissions nationales ;
• affectés aux missions d'hygiènes et de nettoiement ainsi qu'aux missions de surveillance et de gardiennage.

Cette publication électronique n’a qu’une vocation d’information générale non exhaustive. Elle ne saurait constituer ou être interprétée comme un acte de conseil juridique du cabinet Gide.

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