A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Ces dernières années, le contrôle des concentrations en Afrique a connu une évolution significative, avec de nouvelles réglementations et une jurisprudence qui se développe et façonnent la façon dont les entreprises opèrent sur le continent. Un exemple notable de cette tendance est la récente réforme du système de contrôle des concentrations au Maroc, qui témoigne des changements plus larges qui interviennent sur tout le continent.
La récente réforme de la réglementation marocaine en matière de contrôle des concentrations a notamment introduit de nouveaux seuils de notification et des lignes directrices détaillées en la matière. Ceci a entraîné de nouveaux défis et de nouvelles opportunités pour les entreprises opérant dans la région. Si les seuils de notification restent relativement bas, le régulateur a également introduit une exemption lorsque la cible n'a aucun lien avec le Maroc, ainsi qu'un processus de consultation. Au final, cenouvel ensemble de règles et la pratique a entrainé une augmentation significative du nombre de notifications déposées au Conseil de la Concurrence marocain.
En outre, les procédures de contrôle des concentrations ont significativement évolué avec l'introduction de procédures simplifiées pour les opérations qui ne soulèvent pas de questions de concurrence ainsi que la possibilité d'une procédure accélérée sous certaines conditions.
En plus de l'examen des notifications qui leur sont adressées, les autorités de concurrence sont également de plus en plus vigilantes s’agissant de l'identification et la détection des opérations qui ont été réalisées sans notification préalable. Cette attitude proactive est le reflet d'un engagement plus large en faveur de l'application des règles de concurrence dans le pays.
Grâce à des ressources accrues et un cadre plus solide, les autorités de concurrence veillent plus activement au respect des règles etaux cas de non-conformité. Cela signifie que les entreprises doivent être plus diligentes que jamais pour s'assurer que leurs opérations sont pleinement conformes aux nouvelles règles de contrôle des concentrations afin d'éviter des sanctions potentiellement élevées.
Chez Gide, nous comprenons les complexités et les nuances de ces changements réglementaires et nous assistons nos clients dans ce domaine en pleine évolution. Notre expérience en matière de contrôle des concentrations au Maroc et en Afrique de l'Ouest au niveau national et régional nous place dans une position unique pour assister les entreprises à comprendre et intégrer les nouvelles règleset à gérer avec succès leurs stratégies de croissance. Que ce soit au Maroc ou ailleurs sur le continent, Gide dispose de toute l’expertise pour aider votre entreprise à relever ces défis réglementaires.
