15 février 2022
Le 16 février 2022, la France va adopter la loi "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte", transposant la Directive européenne 209/1937 du 23 octobre 2019, et se doter ainsi d'un des régimes les plus aboutis en la matière.
Cette loi redéfinit la notion de lanceur d'alerte, étend son régime de protection, modifie les canaux de signalement, et complète les modalités de mise en œuvre des procédures de recueil et de traitement des alertes.
Quels en seront les impacts pour les entreprises en matière sociale, pénale ou de protection des données personnelles ? Ce renforcement de la protection des lanceurs d'alerte, qui s'inscrit dans un contexte de prise en compte croissante des enjeux d'éthique et de gouvernance des entreprises, permet-il encore à ces dernières de protéger leurs intérêts légitimes ?
Afin de répondre à ces questions, le cabinet Gide a le plaisir de vous inviter à la conférence Gide Insights sur le thème :
PROTECTION DU LANCEUR D'ALERTE ET PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS LÉGITIMES DE L'ENTREPRISE : UTOPIE OU NÉCESSITÉ ?
MARDI 15 MARS À 9H00
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