A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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7 avril 2017
Alerte Client | Algérie | Concurrence & Commerce International
Par un avis n° 01/2017 en date du 31 mars 2017, le Ministère du Commerce Algérien a annoncé l’extension de la procédure des licences d’importation à de nouveaux produits industriels et agricoles, après avoir annoncé un temps la généralisation de ces licences à l’ensemble des produits destinés à la consommation finale en Algérie (voir communiqué du 21 mars 2017).
Pour rappel, cette extension des licences s’inscrit dans un processus de restriction progressive des importations sur le territoire algérien depuis près de deux ans.
Dès 2015, la loi n° 15-15 du 15 juillet 2015 (la "Loi 15-15") modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 (l’"Ordonnance 03-04") instaurait un dispositif spécifique de licences d'importation. Le décret exécutif n° 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de marchandises est son texte d'application.
Face à la chute des recettes pétrolières, ce dispositif s’est donné pour objectif de sauvegarder les "équilibres financiers extérieurs" de l’Algérie afin de limiter la baisse des réserves de change du pays.
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