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Actualités & Publications

3 questions à Bruno Dondero sur le cumul d’un mandat de député et d’une activité de conseil rémunérée

13 février 2017

Publication | France | Contentieux | Le Club des Juristes | Bruno Dondero

Bruno Dondero, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Senior Counsel et membre du Conseil Scientifique de Gide, expert du Club des juristes, décrypte l’éventualité d’un cumul de mandat de député et d’une activité de conseil rémunérée.

Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique

  • Un député peut-il cumuler son mandat parlementaire et d’autres activités ?
  • Quelles conditions sont posées ?
  • N’y a-t-il pas un risque de conflit d’intérêts ?

Cliquez ici pour lire ses réponses sur le site du Club des juristes.

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