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29 September 2016
Newsletter | France | Droit social
En ces temps de crise identitaire affectant nombre de magistrats de l'ordre judiciaire et les amenant à s'interroger sur leur place ainsi que leur mission dans la justice de notre pays, on ne peut ignorer la forte prise de position de l'un des plus éminents d'entre eux, Pierre Sargos, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, qui présida plusieurs années la chambre sociale de ladite Cour, et imprima sa marque sur le fonctionnement ainsi que sur l'image doctrinale d'une juridiction qui, faut-il le rappeler, n'est pas un troisième degré de juridiction - ce que serait une Cour suprême - mais une instance régulatrice placée au sommet de la hiérarchie judiciaire afin de veiller à ce qu'au travers de l'application et surtout de l'interprétation des lois, il ne soit retenu qu'une seule version du sens de la norme et qu'ainsi soit évitée la prolifération anarchique des jurisprudences émanant des Cours et tribunaux inférieurs, que ce soit en première instance ou en appel1. L'éminent jurisconsulte s'est donc efforcé de remonter aux origines de cette organisation unifiante de la justice qu'on peut, s'agissant de la Cour de cassation, dater du décret du 12 août 1790, auquel fera écho le titre 1er de la Constitution du 3 septembre 1791, dont le paragraphe final énonçait : "Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume". Le temps a passé, les textes législatifs et autres se sont multipliés et nous savons bien que la codification se fait aujourd'hui au pluriel, sa dimension la plus foisonnante et parfois la plus désordonnée aussi touchant la matière à laquelle se rattache notre propos, à savoir le droit social.
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