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8 December 2015
France | Newsletter | Droit Social
Depuis longtemps, notre Code du travail fait l'objet de nombreuses critiques. On reconnaîtra bien volontiers que "l'intéressé" n'a jamais eu l'allure de son lointain cousin, le Code civil de 1804, de haut lignage celui-ci, porteur de règles alignées au cordeau, tel un jardin à la française. Mais faut-il vraiment tant de noblesse..? Commençons par le commencement. Après une période initiale de gestation où il n'était que compilation gravement incomplète des lois sociales d'alors, le Code du travail fit l'objet en 1973 d'une première vraie tentative de regroupement des règles issues de l'activité législative et réglementaire. C’est à cette occasion que le fameux article 23 alinéa 8 devint, par le jeu de la méthode décimale, le L 122-12 lequel allait plus tard se transformer en L 1224-1.
Cependant, une telle œuvre ne devait pas suffire pour apaiser les critiques. Au fil du temps, celles-ci se faisaient plus globales et plus frontales allant jusqu'à la remise en cause de l'idée même d'une codification dans ce secteur particulier du droit. C'est au début des années 2000 que certains, cédant en cela à un symbolisme juridique diversement apprécié, ont nourri le projet de conduire "le petit livre rouge" au bûcher, comme jadis l'on fit de l'hérétique. Mais une chose était "de brûler le Code du travail", une autre de savoir quoi faire de ses cendres, dignes pour certains d'entrée au Panthéon et pour d'autres au contraire vouées à la fosse commune. Quelques années plus tard, le Rapport de Vireville s'en prenait lui aussi au Code en titrant : "Pour un Code du travail plus efficace" tout en en remettant pas directement en cause, il faut l'observer, son rôle de gardien de l'omniprésence de la loi dans les rapports de travail. Toutefois, dans le même temps, les critiques devenaient plus précises en termes de légistique. On disait le Code victime de l'inflation de lois mal écrites et instables ainsi que de renvois obscurs, quand ce n'était pas de l'allongement démesuré de certaines dispositions ou, à l'envers, de la ramification excessive de certaines numérotations.
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