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3 July 2013
3 July 2013 - Gide Loyrette Nouel, legal counsel on the public lighting PPP with the urban community of Cergy-Pontoise
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la société de projet créée par le groupement lauréat VINCI Energies - SPI ont signé le 28 juin 2013 le partenariat public-privé (PPP) relatif à la reconstruction et à l’exploitation de l’éclairage public sur le territoire de l’agglomération.
Ce PPP prend la forme d'un contrat de partenariat, d'une durée de 18 ans. Les travaux de reconstruction initiale des ouvrages d’éclairage public et de mise en lumière sont prévus pour une durée totale de 5 ans. Ils seront réalisés en cinq phases, pour un coût total d’investissement et de financement de près de 129 millions d’euros.
La société de projet titulaire a été créée spécialement pour la réalisation du projet par un consortium réunissant VINCI Energies et SPIE. Citéos et ENTRA interviennent également sur la réalisation des investissements et l’exploitation des équipements. Le financement des investissements de reconstruction initiale a été apporté par le Crédit Foncier de France, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France et OSEO.
Gide est intervenu au titre d’un mandat d’intérêt commun, pour les actionnaires de la société de projet titulaire ainsi que pour les prêteurs, en qui concerne la mise en place du financement. Gide a mobilisé une équipe composée de Thomas Courtel, Rémi Tabbagh, Marie Bouvet-Guiramand, Nicolas Jean et Alix Deffrennes.
Pour la mise en place du contrat de partenariat et des contrats de construction et de maintenance, les actionnaires de la société titulaire étaient conseillés par Fidal : Jean Oriou, Julie Claude et Olivier Le Bars.
La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise était conseillée par Symchowicz, Weissberg et Associés : Nil Symchowicz et Romain Lauret.
