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24 May 2016
Publication | France | Contentieux Pénal | Le Monde
Tribune de Bruno Quentin, avocat associé de Gide, parue sur le site Le Monde.fr le 24 mai 2016, sur la loi Sapin 2.
Annoncée comme la mesure phare du projet de loi « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » (dite Sapin 2), la « transaction pénale » a finalement été retirée du projet de loi adopté en conseil des ministres le 30 mars, à la suite de réserves émises par le Conseil d’Etat.
Prudent politiquement, le ministre de l’économie a néanmoins indiqué qu’il verrait si les parlementaires veulent s’emparer du sujet. Le moment de vérité approche alors que le texte entame son parcours législatif.
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