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2 November 2023
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Par une décision très remarquée du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé en des termes inédits que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix pour les besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. Au terme d'une analyse très argumentée, le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré conforme à la Constitution l'article L.542-10-1 du code de l'environnement qui fixe le régime applicable à la création et à l’exploitation d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs (projet CIGEO porté par l'ANDRA, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs).
L'équipe environnement de Gide défendait l'ANDRA avec Jean-Nicolas Clément associé, Alice Bouillié of Counsel et Laure Dufour, collaboratrice.
