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11 February 2019
Le 31 janvier dernier, Olivier Prost et Anna Dias de Gide Bruxelles, accompagnés de Frank Hoffmeister, chef d'unité à la DG Commerce de la Commission européenne, se sont penchés lors d'un petit déjeuner à Paris sur la problématique délicate et de pleine actualité des aides d'Etat de pays tiers susceptibles de provoquer une concurrence déloyale dans l'Union Européenne.
Les intervenants sont partis du constat que l'Union Européenne applique un contrôle des aides d'Etat mais qu'il n'en va pas de même des autres pays, ce qui crée une asymétrie entre les entreprises européennes et leurs concurrents non-européens.
Une asymétrie d'ailleurs mise en exergue récemment par la Commissaire Vestager à l'occasion de l'affaire Alstom/Siemens. Cette dernière expliquait en résumé que la mise en place de règles de concurrence harmonisées au niveau mondial ne se fera pas du jour au lendemain et que nous avions besoin d'utiliser les outils dont nous disposons pour être en mesure de nous protéger contre la concurrence déloyale.
La description des outils pertinents a constitué la seconde partie de l'intervention, en expliquant comment les instruments antidumping et antisubventions sont susceptibles de "capturer" un certain nombre de distorsions résultant d'"aides d'Etat" de pays tiers qui peuvent prendre des formes classiques (exemption fiscale, clauses de contenu locale...) ou beaucoup plus innovantes comme des soutiens à l'investissement étranger dès lors qu'elles finissent par créer une concurrence déloyale sur le commerce avec l'Union européenne. Les cas récents des pneus et des bicyclettes électriques chinois ont été pris comme exemple.
Frank Hoffmeister est quant à lui revenu sur les récentes modifications législatives intervenues au niveau européen ainsi que leurs potentiels, affirmant une volonté accrue de la Commission de veiller au respect de la concurrence déloyale provenant de ce type d'aides d'Etat.
Retrouvez le décryptage vidéo par Olivier Prost, associé, Anna Dias, Counsel de Gide et Frank Hoffmeister de la Commission Européenne en cliquant ici :
