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News & Insights

Atelier dédié aux réformes annoncées en droit social et droit du travail

25 September 2017

Atelier Gide-AFJE | France | Droit Social

Gide et l'AFJE organisent un atelier dédié aux réformes annoncées en droit social et droit du travail ce jeudi 28 septembre (8h30-10h30) dans les locaux du cabinet à Paris. David Jonin et Aurélien Boulanger, associés de la ligne de métiers Social (Travail & Protection Sociale) de Gide, décrypteront les premières mesures du quinquennat :

Décryptage de la nouvelle donne en droit social à la suite des premières mesures du quinquennat :

  • Négociation collective, création d'un droit à l'erreur pour les entreprises dans leurs démarches administratives, durée du travail, institutions représentatives du personnel, charges sociales sur les salaires, droit de l'immigration et règles de détachement intra-communautaire, etc. 

Actualités des restructurations :

  • PSE et stratégies d'entreprise
  • PSE et groupes de sociétés : coemploi et responsabilité délictuelle des sociétés mères
  • Transfert d'entreprise et licenciement

Actualités du droit pénal du travail :

  • Que retenir de la réforme de l'inspection du travail ?
  • La pratique des délégations de pouvoirs
  • Traiter les risques en matière de sous-traitance et de recours à des entreprises étrangères détachant en France du personnel depuis l'étranger.

 

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