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Publication de la troisième édition du Code de l’énergie sous la direction de Michel Guénaire

LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie la troisième édition du Code de l’énergie. Commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat associé de Gide, ce code rassemble tous les textes relatifs au droit de l’énergie.

A l’image des éditions précédentes, publiées respectivement en 2013 et 2016, le Code de l’énergie 2019 se compose de la partie législative officielle, mise à jour et enrichie de la jurisprudence correspondante, et d’une partie réglementaire.

 

Code de l’énergie 2019

Textes à jour au 1er septembre 2018
Sous la supervision de Michel Guénaire
Avec la collaboration, entre autres, de : Alix Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt, membres des lignes de métiers Projets (Finance & Infrastructures) et Droit Public & Environnement de Gide.

 

Parmi les évolutions récentes :

  • La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ;
  • Le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie ;
  • Le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d’électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
  • Les derniers grands arrêts de la matière.

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