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Premiers regards sur les nouvelles lignes directrices du PNF relatives à la mise en oeuvre de la CJIP publiées le 16 janvier 2023

Le 16 janvier 2023, le Parquet national financier a publié de nouvelles lignes directrices en matière de Conventions Judiciaires d’Intérêt Public.

Elles viennent compléter les lignes directrices publiées en 2019 par le Parquet national financier et l’Agence Française Anti-corruption, afin de renforcer la qualité de la coopération entre l’autorité judiciaire et les entreprises.

Afin de présenter ces nouvelles lignes directrices et les conséquences qu’elles vont entraîner dans le cadre de la négociation de CJIP, le cabinet Gide organise une conférence sur le thème :

PREMIERS REGARDS SUR LES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU PNF

relatives à la mise en oeuvre de la CJIP publiées le 16 janvier 2023

 

JEUDI 26 JANVIER A 9H00

Accueil à partir de 8h30

Gide Loyrette Nouel – 15 rue de Laborde, 75008 Paris

 

Avec

Sophie Scemla, Avocat Associée, Gide

Bruno Quentin, Avocat Associé, Gide

Marion David, Juriste Expert, Gide

 

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*Gide se réserve le droit d’entrée. Inscription obligatoire.